Un vote quasi unanime
L'Oregon est devenu le 5 mars 2026 le premier État américain à adopter une loi encadrant spécifiquement les chatbots IA en 2026. Le SB 1546, porté par la sénatrice Lisa Reynolds, a été approuvé au Sénat par 26 voix contre 1, puis à la Chambre par 52 voix contre 0. Le texte attend la signature de la gouverneure Tina Kotek.
Des protections ciblées pour les mineurs
La loi impose aux opérateurs de chatbots plusieurs obligations lorsqu'ils interagissent avec des utilisateurs mineurs :
- Rappels horaires obligeant l'utilisateur à faire une pause
- Interdiction du contenu sexuellement explicite
- Interdiction des systèmes de récompense et des affirmations conçues pour maximiser le temps d'engagement
- Protocole anti-suicide : redirection vers la ligne de crise 988 lorsqu'un risque est détecté
- Interdiction de la manipulation émotionnelle (messages sur la solitude ou l'abandon quand l'utilisateur veut partir)
Les chatbots doivent aussi indiquer clairement qu'il s'agit d'une IA et non d'un humain.
Character.AI et les drames qui ont tout accéléré
La vague législative fait suite aux procès contre Character.AI (septembre 2025) et OpenAI (novembre 2025), liés à des cas de suicide d'adolescents après des conversations prolongées avec des chatbots compagnons. Aux États-Unis, 72 % des adolescents ont déjà utilisé un chatbot IA.
78 textes dans 27 États
L'Oregon n'est que le premier domino. Soixante-dix-huit projets de loi similaires ont été déposés dans 27 États. Washington (SB 5984), l'Utah (HB 438), l'Arizona et l'Iowa sont les plus avancés. Le décret de Trump exempte explicitement la protection des mineurs de toute préemption fédérale, laissant le champ libre aux États.
Le SB 1546 se distingue par son droit d'action privé : toute victime peut réclamer 1 000 dollars de dommages statutaires, une disposition rare dans la législation IA.
