Régulation
Législation et conformité
Régulation
CNIL : 13 fiches pratiques pour concilier IA et RGPD
La CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d'IA, de l'intérêt légitime au web scraping.
22 janv. 2026
Régulation
Trump vs États : le bras de fer sur la régulation IA américaine
L'administration Trump lance une offensive pour préempter les lois IA des États, avec une Task Force DOJ et $42 Mds de financement en jeu.
21 janv. 2026
Régulation
EU AI Act : calendrier d'application et obligations 2025-2027
Le règlement européen sur l'IA entre progressivement en vigueur avec des échéances clés en février 2025, août 2025 et août 2026.
20 janv. 2026
Régulation
Droit d'auteur et IA : 70+ procès et des décisions historiques
De Munich à San Francisco, les tribunaux tranchent sur l'entraînement IA. Anthropic paie $1,5 milliard, Meta et les éditeurs français s'affrontent.
20 janv. 2026
Régulation
EU AI Act : les Notified Bodies entrent en action
Depuis août 2025, les organismes notifiés évaluent la conformité des systèmes IA à haut risque. Le marquage CE devient obligatoire en août 2026.
19 janv. 2026
Régulation
Transparence algorithmique : les nouvelles exigences
Obligations d'explicabilité pour les décisions automatisées.
18 janv. 2026
Régulation
AI Act : le calendrier des obligations et les amendes qui planent
Le gros de l'AI Act s'applique en août 2026 : systèmes à haut risque, transparence, audits. Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial d'amende.
15 janv. 2026
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